Régler des litiges de droit public

Il existe plusieurs raisons qui peuvent vous pousser à faire appel à un avocat en droit public à Paris. En premier lieu, vous pouvez le consulter pour régler les litiges qui impliquent une administration publique et un particulier. Il existe deux types de litiges administratifs : les recours pour excès de pouvoir et les recours de pleine juridiction. Dans le premier cas, il s’agit d’un particulier qui conteste la décision d’une institution publique à son égard. Dans ce cas, le juge a la possibilité de valider ou d’annuler la décision de l’administration publique. Ensuite, il y a le recours de pleine juridiction qui est une action qu’un particulier exerce pour contester la décision d’une administration publique pour la simple raison que cette dernière porte préjudice à ses droits. Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, vous pouvez contacter un avocat de droit public.

Suivre des actes administratifs

Il existe plusieurs types d’actes administratifs. Si vous êtes un particulier ou une collectivité ou même une entreprise et que vous êtes dans un processus d’émission d’un acte administratif, vous pouvez faire appel à un avocat en droit public à Paris. Cet acte peut être par exemple la signature d’un contrat de marché public ou par exemple un acte des collectivités locales. Dans ce cas, l’avocat s’assure de veiller sur le fait que le volet juridique des opérations ou des actes soit respecté. De même, l’avocat de droit public s’assure que les responsabilités administratives soient respectées lorsqu’il y a des dommages de travaux publics, dans l’établissement du permis de construire et bien d’autres. Lorsque vous décidez de faire appel aux services d’un avocat de droit public, vous devez vous assurer d’avoir un dossier solide. C’est-à-dire des preuves indéniables afin qu’il puisse bien s’occuper de vous et qu’il vous aide à obtenir ce qui vous revient de droit.

Dans quelles autres conditions faire recours à l’avocat de droit public ?

Le champ d’application du droit public est très large. En plus de ces raisons suscitées pour lesquelles vous pouvez contacter un avocat de droit public, il en existe plusieurs autres. Par exemple, vous pouvez faire appel à un avocat en droit public à Paris lorsqu’il s’agit des litiges liés à la hiérarchie dans une administration ou lorsqu’il s’agit d’un recours devant le tribunal administratif en cas de litiges après un examen ou un concours. Lorsqu’il s’agit de préserver les droits des agents de la fonction publique ou de les faire valoir, il est possible de faire appel à un avocat publiciste. Lorsqu’il s’agit des droits des collectivités ainsi que des contrats administratifs ainsi que du droit relevant de la responsabilité sociétale d’une institution publique ou d’une société, il est possible de faire appel à un avocat administratif du droit public.