Tout le monde ne peut pas exercer dans l’immobilier. Il faut que certaines conditions soient respectées par exemple, avoir une carte T professionnelle. Ainsi, dans l’industrie, il existe plusieurs types de cartes comme la carte T, la carte G et la carte S. Quelles sont les différences entre toutes ces cartes ?

Les cartes Transaction (T)

Les cartes professionnelles immobilier de type T (Transaction) sont essentielles pour les transactions immobilières sur les immeubles et fonds de commerce. Elles permettent la représentation d’une personne dans le cadre de la vente d’un immeuble, ou lors d’une opération de fonds de commerce.

Depuis la loi 70-9 le 2 janvier 1970, les cartes T accordent le droit d’exercice de l’activité immobilière, en ce qui concerne l’achat ou la recherche de locataire pour un logement. De ce fait, il est de la responsabilité de la personne en charge de l’acte de vente, de vérifier si le mandataire avec lequel il est sur le point de travailler dispose bel et bien de la carte T. De plus, il devra veiller à vérifier si son mandat répond aux conditions définies par la loi. Si ces conditions ne sont pas respectées, alors l’habileté de l’agent immobilier à conclure la vente peut être contestée.

Les cartes Gestion (G)

Le fait de posséder une carte T ne donne aucunement le pouvoir d’exercer le métier de gestionnaire immobilier. En effet, les cartes professionnelles immobilier G sont les seules à autoriser à un professionnel, la réalisation des activités telles que l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Elles permettent aussi la recherche de locataires pour un logement.

Par conséquent, en matière de gestion locative, sa possession est indispensable ! Son titulaire peut donc légalement percevoir des règlements pécuniaires relatifs : aux loyers, aux indemnités d’occupation, aux charges immobilières, au cautionnement et aux diverses prestations. Tout de même, même si l’agent immobilier n’a pas la carte G, il peut utiliser la carte T pour exercer son activité dans la limite du possible.

Les cartes Syndic (S)

Les cartes professionnelles immobilier S sont apparues avec la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n°72-678 du 20 juillet 1972. Ainsi, tout Syndic est tenu de posséder une carte S, au risque de ne pas pouvoir exercer son activité ou de voir son activité non reconnue.

D’un autre côté, si la carte d’un syndic lui est retirée ou s’il ne procède pas à son renouvellement dans les temps (tous les 3 ans) impartis, il ne peut poursuivre ses activités de syndic de façon légale. De même, en cas de changement de représentant légal, il est impératif que le nouveau représentant modifie la carte professionnelle de la société afin de la mettre à jour. Pendant ce temps, le syndic est tout à fait libre de continuer à exercer, dans l’attente de la nouvelle carte professionnelle de l’immobilier S.

En ce qui concerne le renouvellement de ces cartes, le professionnel est dans l’obligation d’effectuer sa demande, 2 mois avant expiration et sous condition d’avoir suivi des heures de formation de la loi Alur. Auquel cas, s’il n’obtient pas de réponse de la part de la CCI au bout de 2 mois, son renouvellement n’est pas accepté.